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Retour de l'encadrement des loyers !

Publiée le 07/03/2019

Le retour de l'encadrement des Loyers !

La loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) promulguée au Journal Officiel du 24 novembre 2018, va, notamment, encadrer la hausse des loyers. Cette mesure sera mise en application dans certains quartiers des grandes villes. Lille, Paris et une partie de l'Île-de-France seront les premières concernées, sans doute début 2019 pour Paris. Pour rappel, l'indice de référence des loyers (IRL) des logements a progressé de 1,74 % entre le 4ème trimestre 2017 et le dernier trimestre de 2018, soit la plus forte progression enregistrée depuis 5 ans. L’encadrement des loyers est reconduit à titre expérimental pour 5 ans dans les zones tendues où la création d’observatoires locaux des loyers (OLL) sera obligatoire. Ce dispositif pourra être appliqué par les collectivités locales volontaires, ou imposé par le préfet dans les communes où des tensions locatives.

Vous souhaitez plus de renseignements concernant cette nouvelle loi ELAN, votre agence CENTURY 21 Côté Sud Immo à Perpignan dans le quartier du Clos Banet, 2 Rue Robert de Cotte est à votre disposition et/ou par téléphone au 04.68.09.02.00.

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